« Panama Papers » : le Sénat décide de ne pas poursuivre le patron de Société Générale

LES ECHOS Le 26/05 à 13:24Mis à jour à 14:30
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Frédéric Oudéa ne sera pas inquiété par le Sénat. – SIPA

Frédéric Oudéa avait déclaré à une commission d’enquête sénatoriale que sa banque n’avait plus aucune activité dans les paradis fiscaux en 2012.

Frédéric Oudéa ne sera pas réprimandé. Le bureau du Sénat a décidé jeudi 26 mai de ne pas saisir le parquet au sujet du témoignage du directeur général de la Société générale lors d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale en 2012. Il avait alors assuré que sa banque n’avait plus d’activité dans les paradis fiscaux.

Un témoignage que certains sénateurs ont jugé trompeur après les révélations  des « Panama Papers » sur les activités offshore des banques, où Société Générale  est la plus active en France. « Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le dossier à la justice », a déclaré à l’agence Reuters le sénateur communiste Eric Bocquet, qui était partisan d’une saisie du parquet.

Des propos « pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage »

Selon le bureau du sénat, les propos de Frédéric Oudéa « n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal ». Il estime également que les propos du directeur général en 2012 « ont pu comporter une part d’ambiguïté ».

« Cette décision porte un mauvais coup à l’institution », a-t-il commenté. Des parlementaires de gauche et écologistes réclamaient des poursuites judiciaires pour « faux témoignage » contre Frédéric Oudéa, l’accusant d’avoir menti en 2012. Le patron de la Société générale  avait récemment réfuté ces accusations  lors d’une audition au Sénat, qui a coïncidé avec la publication d’un article  citant BNP Paribas et le Crédit agricole dans le scandale des « Panama Papers ».

L’ancien président de cette commission d’enquête, le sénateur Philippe Dominati, avait déclaré lors de cette audition qu’il ne voyait « rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa ». De plus, la chambre haute n’a pas l’habitude de saisir la justice pour faux témoignage : sa première historique date du 28 avril dernier.

Source Reuters

 

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