Le matraquage fiscal des CRS

Boris Cassel et Jean-Marc Ducos
 MAJ : 08 septembre 2016, 5h50

Mobilisés pendant des mois contre le terrorisme et pour cause de manifestations, les CRS et les gendarmes mobiles pourraient subir une baisse de leurs revenus.

SÉCURITÉ. Le gouvernement pourrait augmenter les impôts des CRS et des gendarmes mobiles en fiscalisant leur prime de déplacement. Une éventualité qui passe mal.

La colère monte dans les casernes. Epuisés par des mois de mobilisation pour lutter contre le terrorisme et encadrer des manifestations, les CRS et gendarmes mobiles se sont étouffés, hier, en apprenant la nouvelle : leur impôt sur le revenu devrait fortement augmenter. Et ce, dès l’année prochaine.

 

« Nous avons reçu un coup de fil du ministère de l’Intérieur pour nous annoncer que l’indemnité versée aux fonctionnaires lorsqu’ils sont en déplacement est désormais fiscalisée », raconte, dépité, Nicolas Comte, porte-parole du syndicat Unité SGP-police FO. Depuis sa création dans les années 1960, en effet, l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) n’est pas déclarée au fisc.

 

Exigence de la Cour des comptes

 

La prime est en cours de revalorisation. « Elle se monte à 35 € par jour de déplacement », explique Johan Cavallero, du syndicat Alliance, qui précise qu’en moyenne « un CRS est en déplacement 150 jours par an ». Le calcul est vite fait. C’est donc, pour un CRS, en moyenne, environ 5 000 € versés par l’administration qui échappent à l’imposition. Même équation pour un gendarme mobile. Selon le syndicat SGP FO, si cette prime est fiscalisée, certains fonctionnaires pourraient voir leur impôt sur le revenu bondir de plusieurs centaines d’euros par an.

 

« Nous ne cherchons pas à faire de l’argent », démine-t-on à Bercy. Pourquoi alors toucher à cette exonération fiscale ? « La Cour des comptes nous a alertés sur son illégalité », souligne-t-on au ministère de l’Intérieur. En effet, les magistrats de la Rue Cambon ont tiré la sonnette d’alarme plusieurs fois ces dernières années : ce coup de pouce fiscal ne repose sur aucun texte légal. La Cour des comptes a de nouveau tapé du poing sur la table cet été. L’heure de la réforme a donc sonné. Selon le ministère de l’Intérieur, cela ne signifie pas pour autant que les fonctionnaires perdront du pouvoir d’achat.

 

« Nous travaillons à faire en sorte que ce ne soit pas pénalisant pour les fonctionnaires », assure-t-on dans l’entourage de Bernard Cazeneuve. « Deux options sont toujours sur la table », précise-t-on. Première solution, légaliser le système tel qu’il existe, en créant une sorte de niche fiscale pour les CRS et les gendarmes mobiles. Autre possibilité, fiscaliser ces revenus, mais mettre en place un mécanisme de compensation. Le tout, assure-t-on, sans créer une « usine à gaz ».

 

« Une compensation, de quoi parle-t-on ? Nous n’avons aucune ligne budgétaire disponible », s’agace un cadre de la gendarmerie nationale. « Cela pénalisera surtout les jeunes gendarmes qui choisissent la mobile pour cet avantage financier », souffle un patron d’escadron. Les syndicats de police promettent un mouvement social « dur ». « Nos collègues sont fatigués, souligne Nicolas Comte. Certaines compagnies de CRS risquent de ne pas être disponibles pour sécuriser les déplacements ministériels… »

Le Parisien

 

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