Revenu de base : un consensus social est possible

Crédits Photo: Mousse/ABACA

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le Sénat a récemment rendu un rapport favorable au revenu de base. Pour l’ancien ministre Lionel Stoléru, ce mécanisme révolutionnaire serait efficace, mais aussi beaucoup plus simple tant pour l’administration que pour les citoyens.


Lionel Stoléru est ancien ministre et économiste.


A une époque où un candidat à l’élection présidentielle a droit à une minute dans le débat télévisé pour dire comment réformer la France, il est douteux que les 400 pages du récent rapport du Sénat sur le revenu de base soient lues et commentées.

C’est bien dommage car la vraie révolution sociale de notre pays est dans ces pages qui, en pleine campagne politique, ont en outre le mérite d’être cosignées par des sénateurs de droite , du centre et de gauche. Cela me rappelle le temps où M. Rocard et moi-même avions pu faire voter le RMI à l’unanimité.

La marche de l’Histoire, dans la lutte contre la misère, est claire. Le RMI donnait de quoi manger à tous, mais sous forme statique: 100 euros de gagnés par un travail le faisaient diminuer de 100 euros. Pour donner une incitation financière au travail, le RSA lui succéda, en ne diminuant que de 32 euros pour 100 euros de gagnés. La prime d’activité qui vient de lui succéder unifie un peu plus le dispositif social en intégrant l’ancienne prime pour l’emploi. Et le rapport Sirugue de février dernier propose de rassembler tous les minima sociaux. La voie est donc ouverte à une prestation unique.

Laquelle?

Le Sénat, au terme de nombreuses auditions auxquelles j’ai participé et de missions à l’étranger pour s’informer des solutions à l’étude, s’est rallié au projet d’un «revenu de base» qui conforte le dispositif actuel en y ajoutant deux innovations «révolutionnaires».

La première, celle qui retiendra le plus l’attention et fera le plus débat, consiste à donner, de l’âge adulte à la mort, une même somme mensuelle à tout citoyen quel que soit son revenu.

Je pense que, en bas de l’échelle, depuis la création du RMI, on a exorcisé le démon de la «prime aux fainéants» en constatant que le niveau modeste du RMI ou du RSA permet de survivre mais n’enlève pas la motivation de trouver un travail. Par contre, en haut de l’échelle, l’idée de verser une prime mensuelle à Mme Bettencourt ou à Carlos Ghosn va inexorablement susciter une stupéfaction et une indignation jusqu’à ce qu’on arrive à expliquer que cette prime sera reprise par l’impôt. Vient alors la question: «pourquoi donner si c’est pour reprendre?». Et la réponse: pour ne plus avoir à avoir des milliers de fonctionnaires demandant aux candidats de remplir des dossiers de 15 pages et de justifier leur situation financière. Pour que les bénéficiaires n’aient plus honte à le demander et à être considérés comme des mendiants de la charité publique, de l’assistanat et autres stigmatisations. Tout citoyen, pauvre ou riche, bénéficie de la Sécurité Sociale: il en sera de même pour le revenu de base.

La seconde révolution, au moins aussi importante que la première, est de sortir cette aide du système social pour l’intégrer au système fiscal. Finis les dossiers aux caisses sociales, aux aides départementales, et autres acteurs sociaux syndicaux ou administratifs. C’est l’impôt qui gère le dispositif. Pour poursuivre la comparaison précédente, chaque citoyen aura un compte fiscal de la même manière qu’il a son compte médical «AMELI» à l’Assurance Maladie. Ce compte fiscal existe déjà par la mise en ligne de nombreux contribuables.

Chaque mois, tout citoyen, riche ou pauvre, verra apparaître sur son compte fiscal le versement du revenu de base. S’il n’a aucun revenu, le Trésor Public lui enverra le chèque correspondant ou le virera sur son compte en banque. Au fur et à mesure qu’il acquiert des revenus, ce versement diminuera, s’annulera à un certain seuil au-delà duquel ce sera au citoyen de payer son impôt. La tranche supérieure des revenus comportera, dans l’impôt global, le reversement intégral du revenu de base.

Alors, reste évidemment la question essentielle: combien?

Les sénateurs, dans leurs auditions, ont pu entendre deux réponses totalement opposées à cette question.

Première réponse, «libertaro-utopiste»: le revenu de base doit être au moins égal au SMIC (1000 euros par mois environ) pour que tout homme ou toute femme puisse conduire sa vie sans référence obligatoire au «travail» . Dans cette conception, tout être humain a par nature une activité propre qui lui permet de s’épanouir, et, ce faisant d’apporter une contribution à la société: le travail, certes, mais aussi la vie associative, la vie familiale, la peinture, l’ornithologie… Pourquoi une société riche ne lui en donnerait-elle pas les moyens?

Deuxième réponse (la mienne, accessoirement): le revenu de base est une «sécurité sociale» de base, un filet de sécurité qui permet d’écarter l’angoisse de la faim, de la pauvreté, de l’exclusion, qui permet, dans une passe tragique de la vie, de survivre et de préparer son retour dans la société. Il doit donc être toujours nettement inférieur à la rémunération de tout travail à temps plein. Le niveau actuel du RSA (500 euros par mois environ) semble répondre à la question, ce qui prouve, soit dit en passant que le revenu de base ne coûtera pas plus cher que le dispositif actuel, et même sans doute moins grâce à la suppression de milliers de fonctionnaires du système social actuel.

La Suisse vient de voter sur ce sujet, avec 70% de votes contre et 30% de votes pour. Un jour ou l’autre, ces 30%, score non négligeable, deviendront 50%. La Finlande lance au 1er janvier prochain une expérimentation ambitieuse de ce dispositif. Le rapport du Sénat, qui a compris le sens de l’Histoire propose des expérimentations régionales. Plusieurs candidats de gauche à l’élection présidentielle commencent à en parler. Qu’attendent les candidats de droite pour en faire autant? Que Mme Le Pen le propose? Ne voient-ils pas qu’il y a là un projet national transpartisan?

Entre la parution de mon livre sur le revenu minimum et la création du RMI, il a fallu 15 ans . Entre le RMI et le RSA, il a fallu 20 ans. Entre le RSA et le revenu de base, il faudra sans doute à nouveau 20 ans.

Qu’importe, pourvu que nous avancions! «Prenons garde, nous disait déjà Paul Valéry, de ne pas entrer dans l’avenir à reculons»!

 

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