DES PARLEMENTAIRES SAISISSENT  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS SUR LE CETA. 

 

L’accord sur le libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) serait incompatible avec la Constitution française, estiment les députés français de gauche qui entendent saisir le Conseil constitutionnel.

Cent-six députés français de gauche déposeront mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA) qu’ils jugent incompatible avec la Constitution française, ont annoncé mardi les médias.

Selon eux, « les conditions d’exercice des pouvoirs que les États membres ont transféré à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être significativement bouleversées ».

« Ce traité de libre-échange porte atteintes à de nombreux principes constitutionnels: principe de souveraineté, principe d’égalité, principe de précaution », lit-on dans un communiqué publié par le Mouvement républicain et citoyen sur son site.

Article complet sur: http://canalisations-marie.blogspot.fr/2017/02/2602-des-parlementaires-saisissent-le.html

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