Le Canada se prépare aux faillites bancaires avec une loi sur les sauvetages internes (bail-in)

bail-in-moneyLe 22 mars, le gouvernement canadien a présenté son budget pour la nouvelle année fiscale qui, non seulement, accusera un déficit en 2016-2017, mais brisera également la promesse faite durant la campagne électorale par le parti du nouveau Premier ministre de continuer avec un budget équilibré. Mais quelque chose pourrait nuire encore plus aux Canadiens. Caché au plus profond de ce nouveau budget, se trouve un passage évoquant l’instauration des procédures de sauvetage interne, ou « bail-in », dans le cas où des banques deviendraient insolvables et auraient besoin d’être recapitalisées.

Malheureusement, cela pourrait arriver plus tôt que ne l’imaginent les Canadiens, parce qu’un grand nombre de banques éprouvent de la difficulté à percevoir des paiements à hauteur de milliards de dollars canadiens sur des prêts consentis aux compagnies pétrolières, à la suite de la baisse des prix qui ont fait perdre de l’argent aux producteurs locaux, certains ayant même eu à cesser leurs opérations.

Instaurer un régime de recapitalisation interne des banques :

Pour protéger les contribuables canadiens dans l’éventualité peu probable de la faillite d’une grande banque, le gouvernement propose la mise en œuvre d’un système de recapitalisation interne qui renforcerait le fait que ce sont les actionnaires des banques et leurs créanciers qui sont responsables des risques courus par les banques, et non les contribuables. Cette mesure permettrait aux autorités de convertir en actions ordinaires une dette à long terme admissible d’une banque d’importance systémique en faillite, afin de recapitaliser la banque et de lui permettre de poursuivre ses opérations sans devoir fermer ses portes. Une telle mesure s’harmonise avec ce qui se fait à l’international pour contrôler les risques possibles pour le système financier et l’économie générale des institutions considérées comme « trop grandes pour faire faillite ».

Le gouvernement propose d’instaurer une loi-cadre pour le régime, ainsi que des améliorations connexes à la trousse d’outils du Canada en matière de résolution bancaire. Des règlements et lignes directrices établissant d’autres caractéristiques du régime suivront. Les intervenants auront ainsi une occasion additionnelle de faire des observations sur les éléments du régime proposé.

Régime de recapitalisation interne pour les banques :

Article complet sur: http://www.businessbourse.com/2016/03/25/le-canada-se-prepare-aux-faillites-bancaires-avec-une-loi-sur-les-sauvetages-internes-bail-in/

 

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