Le gouvernement américain pourrait-il s’arrêter ce week-end ?

Par Aude Massiot 27 avril 2017 à 17:03
C'est au Capitole, siège du Congrès à Washington, que la bataille sur le «shutdown» se joue.
C’est au Capitole, siège du Congrès à Washington, que la bataille sur le «shutdown» se joue. Photo Jim Watson. AFP

La Chambre des représentants a proposé, dans la nuit de mercredi, une mesure qui remettrait au vendredi 5 mai l’échéance pour adopter une nouvelle loi budgétaire. Elle doit encore être votée par les deux chambres du Congrès.

 

Cette année, par un étrange hasard du calendrier, la possible cessation des activités du gouvernement tombe pour les cent jours de la présidence de Donald Trump, le 29 avril. Alors que les élus des deux chambres du Congrès sont de retour après deux semaines de congé, ils doivent maintenant s’accorder à rédiger, avant samedi, un projet de loi budgétaire qui convienne aux républicains comme aux démocrates.

Qu’est-ce qu’un «shutdown» (arrêt) du gouvernement ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la constitution américaine prévoit la possibilité d’un arrêt du gouvernement. L’arrêt des activités du gouvernement se traduit par l’obligation faite à plusieurs centaines de milliers d’employés fédéraux, considérés comme «non essentiels», à rester chez eux. Une inactivité temporaire qui suspend le versement des salaires. L’arrêt est déclenché lorsque élus démocrates et républicains au Congrès ne parviennent pas à convenir d’une proposition de budget, ou encore lorsque la Maison Blanche n’accepte pas leur proposition de budget.

«Quand les agences fédérales et les programmes manquent de fonds appropriés, ils doivent cesser leurs opérations, sauf en cas de situation d’urgence, selon la loi Antideficiency», décrit un rapport du Congrès sur le sujet. La cessation des activités du gouvernement se poursuit aussi longtemps qu’un accord n’est pas trouvé. Mais certaines, considérées comme vitales, à l’instar des fonctions militaires, du contrôle aérien, de la sécurité aux frontières, sont épargnées par un «shutdown». En revanche, les démarches telles que la délivrance de passeport ou de prêts bancaires d’Etat sont suspendues. Les musées et parcs nationaux fermés. Au total, quelque 800 000 employés du gouvernement, sur un total de plus de 5,3 millions, pourraient se retrouver en congé forcé. Mais les élus du Congrès, comme le Président, continuent, eux, d’être payés.

Cela pourrait-il arriver samedi ?

Les démocrates se trouvent en position de force : le camp adverse a besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix pour voter le projet de loi de dépenses, or ils n’ont que 52 sièges au Sénat. Pour ne pas devoir porter la responsabilité d’un «shutdown», les républicains et la Maison Blanche ont fait des concessions aux démocrates depuis le début de semaine.

La suite sur: http://www.liberation.fr/planete/2017/04/27/le-gouvernement-americain-pourrait-il-s-arreter-ce-week-end_1565547

 

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